1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants qui ont réalisé et assuré le suivi du site chantalrobbe-mtc.com est précisée somme suit :

Propriétaire : Chantal ROBBE – SIRET n°53148278400026 - EI – 7, Allée Corbière, 81100 CASTRES

Créateur du site web : https://www.CDWEB.TECH

Responsable publication : Chantal ROBBE, joignable au 06 02 17 76 91

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : CDWEB.TECH

Hébergeur : SAS O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site chantalrobbe-mtc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site chantalrobbe-mtc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chantal ROBBE.

Le site chantalrobbe-mtc.com est mis à jour régulièrement par Chantal ROBBE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Les utilisateurs trouveront sur le site chantalrobbe-mtc.com les informations concernant les activités de l’entreprise. Ces informations seront aussi précises que possible, et seront données à titre indicatif, sous réserve de modifications. Chantal ROBBE ne pourra être tenue responsable des erreurs ou des manquements dans la mise à jour de ces informations, qu’elles proviennent de son intervention ou de celle des autres partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Chantal ROBBE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chantal ROBBE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Chantal ROBBE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chantalrobbe-mtc.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Chantal ROBBE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site chantalrobbe-mtc.com.

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site chantalrobbe-mtc.com ne récolte pas de données personnelles des utilisateurs.

 

8. Liens hypertextes.

Le site chantalrobbe-mtc.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chantal ROBBE. Cependant, Chantal ROBBE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chantalrobbe-mtc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.